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Documents base page
Règlement 216 – Aide financière à une entreprise du secteur privé 2017
(4 MB)
Règlement 215 – Taxes ordures et collecte sélective à compter du 1er janvier 2017
(159 kB)
Règlement 214 – Taxes foncières et locatives 2017
(123 kB)
Règlement 213 – Abrogeant le Règlement d’emprunt aux fins de réaménager le BAT
(114 kB)
Règlement 212 – Délégation de pouvoir à la d.g. pour formation comités de sélection
(118 kB)
Règlement 211 – Rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations d’exploration et d’exploitation
(151 kB)
Règlement 210 – Modification au règ. 162 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
(127 kB)
Règlement 209 – Modification du règ. 179 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
(122 kB)
Règlement 206 – Modification du règ. 117 – Imposition d’une taxe…centres d’urgence 9-1-1
(103 kB)
Règlement 205 – Règlement d’emprunt aux fins de réaménager le BAT
(855 kB)
Règlement 204 – Taxes ordures et collecte sélective à compter du 1er janvier 2016
(159 kB)
Règlement 203 – Taxes d’assainissement à compter du 1er janvier 2016
(112 kB)
Règlement 202 – Taxes d’aqueduc à compter du 1er janvier 2016
(119 kB)
Règlement 201 – Taxes foncières et locatives 2016
(122 kB)
Règlement 200 – Transport en commun 2016
(115 kB)
Règlement 199 – Emprunt additionnel – Installations sanitaires
(168 kB)
Règlement 198 – Construction
(219 kB)
Règlement 197 – Lotissement
(498 kB)
Règlement 196 – Zonage
(4 MB)
Règlement 195 – Émission des permis et certificats
(359 kB)
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