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Règlement 227 – Gestion contractuelle
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PV – Avril – 2018
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Haut-Parleur – Mars 2018
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Résultat du registre référendaire – Règlement 223
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Règlement 221 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
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PV – Février – 2018
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Règlement 220 – Taxes foncières et locatives 2018
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Règlement 222 – Tarifs de l’aqueduc municipal 2018
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Règlement 219 – Aide financière – Entreprise privée
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Règlement 218 – Aide financière – Installations sanitaires
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Règlement 217 – Rémunération lors d’élections ou de référendums
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PV-Janvier-2018
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PV-Budget-Décembre-2017
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Règlements – Camping municipal 2018
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Règlement 216 – Modification – Aide financière entreprises secteur privé
(262 kB)
Haut-Parleur-Décembre 2017
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PV-Novembre-2017
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PV-Octobre-2017
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